Reprendre un bail au Québec
La reprise de bail peut vous donner accès à un logement déjà loué, à ses conditions actuelles, sans repartir de zéro sur le marché locatif. Voici quoi vérifier avant de dire oui.
Un loyer déjà établi
Vous reprenez le bail existant plutôt que de négocier un nouveau bail au prix du marché actuel.
Des conditions connues
Durée restante, inclusions, stationnement, règles de l'immeuble et avis reçus peuvent être vérifiés avant de vous engager.
Un logement déjà occupé
Le locataire actuel peut vous donner du contexte concret sur le logement, l'immeuble et le quartier.
Checklist avant de reprendre un bail
- Demandez une copie du bail et des avis pertinents, notamment les avis d'augmentation ou de modification.
- Vérifiez le loyer, les inclusions, les exclusions, la date de disponibilité et la durée restante.
- Confirmez les règles importantes : animaux, stationnement, sous-location, bruit, buanderie, rangement.
- Préparez les renseignements que le locateur pourrait demander pour évaluer votre candidature.
- Assurez-vous que l'avis de cession indique votre nom, votre adresse et la date de cession proposée.
Les étapes pour reprendre un bail
Repérez une annonce pertinente
Comparez le loyer, le quartier, la date d'entrée et les inclusions avec vos besoins réels.
Contactez le locataire actuel
Posez vos questions, planifiez une visite et demandez les informations importantes liées au bail.
Confirmez votre intérêt par écrit
Une entente de cession peut préciser que le transfert aura lieu seulement si le locateur accepte.
Laissez le locataire aviser le locateur
Le locateur a 15 jours à compter de la réception de l'avis pour accepter ou refuser la cession.
Signez et préparez l'entrée
Si la cession est acceptée, vous reprenez les droits et obligations du bail à la date convenue.
Baux à reprendre par ville
Commencez par les marchés où les cessions sont les plus fréquentes.
Annonces récentes de baux à reprendre
551 annonces actives sur BailEnCession.
889 Avenue du Vigneron, Drummondville
3705 Avenue Jean-Béraud, Laval
339 Avenue Victoria, Westmount
215 Rue Joseph-Lagueux, Levis
2101 rue Pierrette-Leclaire, appt 415, Saint-Bruno-de-Montarville
5950 Rue Souart, Montréal
4254 Rue Saint-André, Montréal
309-892 Notre Dame, Repentigny
2194 Avenue Harvard, Montréal
3465 Rue Petitclerc, Québec
2567 Rue Schulz, Saint-Jérôme
Questions fréquentes
Est-ce qu'un propriétaire peut augmenter le loyer quand je reprends un bail?
La cession transfère le bail existant. Le repreneur reprend donc les conditions du bail, y compris le loyer indiqué au bail.
Combien de temps le propriétaire a-t-il pour répondre?
Le locateur a 15 jours à partir de la réception de l'avis de cession. S'il ne répond pas dans ce délai, la cession est réputée acceptée.
Que se passe-t-il si le propriétaire refuse?
Un refus fondé sur un motif sérieux empêche la cession. Si le motif n'est pas sérieux, la cession n'a pas lieu, mais le bail peut prendre fin à la date indiquée dans l'avis.
Puis-je payer le locataire actuel pour reprendre son bail?
JuridiQC indique que le locataire qui cède son bail ne peut pas demander de contrepartie pour que vous repreniez son bail.
Vous avez aussi un bail à céder ?
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