Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. Introduction

BailEnCession(la « Plateforme », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec et à la Loi 25.

2. Renseignements recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Renseignements d'identification : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif).
  • Renseignements sur le logement : adresse, description, photos, prix du loyer, conditions du bail.
  • Renseignements de paiement : les informations de carte de crédit sont traitées directement par notre fournisseur de paiement (Stripe) ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
  • Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de géolocalisation approximative.
  • Communications : messages échangés via le formulaire de demande de renseignements de la Plateforme.

3. Fins de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Fournir et améliorer les services de la Plateforme.
  • Créer et gérer votre compte utilisateur.
  • Publier et afficher vos annonces de cession de bail.
  • Faciliter la communication entre cédants et personnes intéressées.
  • Traiter les paiements et gérer les abonnements.
  • Vous envoyer des communications relatives à votre compte (avis d'expiration, confirmations, etc.).
  • Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude.
  • Respecter nos obligations légales.

4. Consentement

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer aux tiers suivants :

  • Fournisseurs de services : hébergement (Cloudflare, Vercel), paiement (Stripe), courriel (Resend), authentification (Google).
  • Obligations légales : lorsque requis par la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une autorité gouvernementale.
  • Transfert d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, sous réserve de protections appropriées.

6. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique ou pour respecter nos obligations légales. Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois pourront être supprimés après un avis préalable.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, y compris le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le stockage sécurisé des données et le contrôle d'accès. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la législation québécoise, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales.
  • Droit à la portabilité : obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 11.

9. Témoins (cookies)

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) à des fins d'authentification et de fonctionnement de la Plateforme. Nous n'utilisons pas de témoins à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles.

10. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

BailEnCession
Courriel : [email protected]

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).