Vue aérienne de Montréal au crépuscule — Cession de bail au Québec

Cession de bail au Québec, simplifiée

Trouvez un repreneur sérieux pour votre bail. Diffusion sur

+
incluse via un courtier
.

Commencez

Publication gratuite · Centris MLS dès 99 $

Parcourir 522 annonces

En ce moment sur BailEnCession

522 annonces actives partout au Québec

Cadre légal · Québec

Une démarche encadrée par la loi

La cession de bail n'est pas une zone grise — quatre repères pour comprendre vos droits en 30 secondes.

15 jours

Délai légal

Le propriétaire a 15 jours pour répondre. Son silence vaut acceptation.

Loi 31

En vigueur

Adoptée le 21 février 2024. Refus possible, mais bail terminé sans pénalité.

1870-1876

Code civil QC

Cadre juridique encadrant la cession de bail au Québec.

0 $

Indemnité interdite

Aucune somme ne peut être exigée pour accepter une cession (art. 1873).

Cession de bail

  • ·Vous quittez définitivement le logement
  • ·Libération complète de vos obligations
  • ·Le cessionnaire reprend les mêmes conditions

Sous-location

  • ·Location temporaire, vous revenez
  • ·Vous restez garant du bail
  • ·Risque : impayé du sous-locataire = votre dette

Pour un départ définitif— la cession est l'option la plus protectrice.

Comparatif complet

Sources : Tribunal administratif du logement · Éducaloi · Notre guide Loi 31

Comment ça fonctionne?

Trois étapes simples pour céder ou reprendre un bail.

1

Créez votre annonce

Photos, description, prix. En moins de 5 minutes.

  • Remplissez le formulaire en 5 étapes simples
  • Ajoutez vos photos (minimum 2, maximum 25)
  • Décrivez votre logement : chambres, commodités, conditions
  • Choisissez votre forfait : Gratuit,
    ou
    + En vedette
  • Aucun compte requis pour commencer, connectez-vous uniquement à la soumission
2

On s'occupe du reste

Publication sur BailEnCession +

(
et
).

Un courtier certifié communiquera avec vous dans les 24 heures.

  • Votre annonce est publiée sur BailEnCession immédiatement
  • Pour le Forfait
    : un courtier
    prend en charge votre dossier
  • Un contrat de courtage est signé électroniquement
  • Votre annonce est diffusée sur
    et
  • Description professionnelle et optimisation de vos photos
3

Trouvez votre repreneur

Recevez des demandes, planifiez des visites, finalisez la cession.

  • Recevez les demandes de locataires potentiels par courriel
  • Planifiez les visites à votre convenance
  • Vous gardez le contrôle total sur le choix du repreneur
  • Finalisez la cession de bail ou la sous-location avec votre propriétaire
  • Votre annonce est retirée automatiquement une fois la cession ou sous-location complétée

Pourquoi BailEnCession plutôt que Kijiji ou Centris seul ?

La seule plateforme québécoise pensée pour la cession de bail.

CritèreBailEnCessionKijiji / FacebookCentris (courtier direct)
Annonce gratuite
Diffusion Centris.ca + Realtor.ca99 $ + tx
Frais courtier
Accompagnement courtier OACIQ
Filtrage des candidats
Spécialisé cession de bail
Sans pourcentage sur le loyer
Jusqu'à 25 photos
Sans engagement

Tarifs Centris via un courtier direct peuvent varier selon l'entente courtier-locataire. BailEnCession offre un tarif fixe de 99 $ + tx pour 30 jours, renouvelable à 79 $ + tx.

522 logements disponibles

Découvrez les dernières cessions de bail et sous-locations

Ce que disent nos utilisateurs

Des centaines de baux cédés avec succès au Québec

Merci beaucoup pour tous les efforts et les allers-retours nécessaires avec l'annonce pour réussir à louer. Honnêtement, je ne pensais pas que ce serait possible de louer en plein hiver.
T
Theofilos K.
Cédant
Pendant trois mois, j'ai eu du mal à trouver un nouveau locataire et vos annonces m'ont apporté des demandes en quelques semaines. Merci beaucoup pour votre service et votre soutien rapide!
D
Dr. Roshan J.M.
Cédant
Grâce à vos services, j'ai trouvé quelqu'un pour le transfert de mon bail. Merci énormément!
E
Elyse F.
Cédante

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus posées sur la cession de bail.

Qu'est-ce qu'une cession de bail au Québec ?+

Une cession de bail permet de transférer son bail à un nouveau locataire pour le reste de la durée. Le nouveau locataire (cessionnaire) reprend les mêmes conditions : même loyer, même durée. Encadrée par les articles 1870 à 1876 du Code civil du Québec et modifiée par la Loi 31 (février 2024).

Est-ce légal de céder son bail au Québec ?+

Oui. Le Code civil du Québec autorise la cession de bail. Depuis la Loi 31 (février 2024), le propriétaire peut refuser sans motif sérieux — mais en cas de refus, le bail prend automatiquement fin à la date de cession proposée et le locataire est libéré sans pénalité. Le propriétaire a 15 jours pour répondre; son silence vaut acceptation.

Combien coûte une cession de bail sur BailEnCession ?+

L'annonce sur BailEnCession est gratuite. La diffusion sur

et
via un courtier
coûte 99 $ + tx pour 30 jours (79 $ + tx au renouvellement). Aucun engagement.

Pourquoi passer par un courtier OACIQ ?+

Un courtier certifié

peut diffuser votre annonce sur
et
, plateformes réservées aux courtiers immobiliers. Il accompagne aussi le processus et filtre les candidats.

Combien de temps pour trouver un repreneur ?+

En moyenne, nos clients trouvent un repreneur en quelques semaines, même en basse saison. La vitesse dépend du loyer, du quartier et du nombre de canaux de diffusion (BailEnCession seul vs

+
).

Suis-je toujours responsable après la cession ?+

Non. Contrairement à la sous-location, une cession de bail vous décharge entièrement de vos obligations à compter de la date d'effet. C'est la principale différence avec une sous-location, où vous restez garant.

Prêt à céder votre bail?

Publiez votre annonce et trouvez un repreneur en quelques jours.

Vous cherchez sans trouver ?

Recevez les nouvelles annonces dès qu'elles correspondent à vos critères.