Bail à céder au Québec

Un bail à céder est un logement dont le locataire actuel souhaite transférer son bail à un nouveau locataire. C'est une occasion unique d'obtenir un appartement à un loyer souvent inférieur au marché, puisque le bail conserve les conditions originales, y compris le montant du loyer qui a bénéficié du contrôle des loyers au Québec.

Sur BailEnCession, nous regroupons toutes les annonces de baux à céder au Québec en un seul endroit. Fini les recherches dispersées sur Kijiji, Facebook Marketplace ou les groupes Facebook — ici, chaque annonce est dédiée spécifiquement à la cession de bail, avec toutes les informations pertinentes : loyer, nombre de pièces, inclusions, date de disponibilité, et photos du logement.

Comment reprendre un bail à céder?

1. Parcourez les annonces — Filtrez par ville, prix, nombre de pièces et date de disponibilité
2. Contactez le locataire — Utilisez notre formulaire sécurisé pour envoyer une demande de visite
3. Visitez le logement— Rencontrez le locataire actuel et évaluez l'état du logement
4. Entente et avis au propriétaire — Le locataire envoie un avis de cession au propriétaire
5. Réponse du propriétaire — Le propriétaire a 15 jours pour répondre; son silence vaut acceptation. Depuis la Loi 31, un refus sans motif sérieux met fin au bail à la date proposée
6. Transfert complété — Vous devenez le nouveau locataire aux mêmes conditions

Vos droits en tant que repreneur

Depuis la Loi 31 (2024), le propriétaire peut refuser une cession pour un motif autre qu'un motif sérieux, mais ce refus met alors fin au bail à la date de cession proposée. S'il accepte ou ne répond pas dans les 15 jours, le repreneur reprend le bail aux mêmes conditions, sans augmentation de loyer liée à la cession.

Pour plus d'informations, consultez notre guide complet pour céder son bail, notre modèle d'avis de cession, notre FAQ et nos ressources.