Transfert de bail au Québec

Le transfert de bail, aussi appelé cession de bail, est un mécanisme juridique prévu par le Code civil du Québec (articles 1870 à 1876) qui permet à un locataire de transférer son bail résidentiel à une autre personne. Le nouveau locataire (cessionnaire) reprend alors tous les droits et obligations du bail original, y compris le montant du loyer.

Contrairement à une sous-location, le transfert de bail est permanent: le locataire original (cédant) se libère complètement de ses obligations envers le propriétaire une fois le transfert complété. C'est la solution idéale si vous devez quitter votre logement avant la fin de votre bail.

Pourquoi faire un transfert de bail?

Le transfert de bail présente des avantages considérables pour les deux parties. Pour le cédant, c'est le moyen légal de quitter son logement sans pénalité avant la fin du bail. Pour le cessionnaire(repreneur), c'est souvent l'occasion d'obtenir un logement à un loyer inférieur au marché actuel, grâce au contrôle des loyers au Québec.

Le processus en bref

Le cédant doit envoyer un avis de cession au propriétaire, qui dispose de 15 jours pour répondre. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi 31 en 2024, son silence vaut acceptation. Pour un avis transmis depuis le 21 février 2024, le propriétaire peut toutefois refuser la cession pour un motif autre qu'un motif sérieux; dans ce cas, le bail prend fin à la date de cession proposée et le locataire est libéré.

Consultez notre guide étape par étape et téléchargez notre modèle gratuit d'avis de cession pour un processus complet, ou visitez nos ressources et notre FAQ.