Sous-location au Québec

Comprendre la sous-location et ses différences avec la cession de bail

Qu'est-ce que la sous-location?

La sous-location est un arrangement temporaire par lequel un locataire (le sous-locateur) loue tout ou partie de son logement à une autre personne (le sous-locataire) pour une période déterminée. Contrairement à la cession de bail, le locataire original reste responsable du bail et doit reprendre le logement à la fin de la sous-location.

La sous-location est encadrée par les articles 1870 à 1876 du Code civil du Québec. Le locataire doit obtenir le consentement du propriétaire avant de sous-louer, en lui fournissant le nom du sous-locataire proposé, son adresse actuelle et la durée prévue de la sous-location.

Sous-location vs cession de bail : les différences clés

CritèreSous-locationCession de bail
DuréeTemporairePermanente
ResponsabilitéLe locataire original reste responsableLe cessionnaire assume toutes les obligations
Retour au logementOui, à la fin de la sous-locationNon, le cédant quitte définitivement
Cas d'usage typiqueVoyage, stage, absence temporaireDéménagement, séparation, changement de ville

Quelle option choisir?

Si vous quittez votre logement définitivement, la cession de bail est la meilleure option — elle vous libère de toute obligation. Si vous partez temporairement (voyage, stage, etc.) et souhaitez revenir, la sous-location est plus appropriée.

Pour une comparaison détaillée, consultez notre guide : Différence entre cession de bail et sous-location. Vous pouvez aussi consulter notre FAQ et nos ressources.

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